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ARGUITEX
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social : 16, rue de la Bonneterie - 81390 BRIATEXTE - FRANCE
Immatriculée au RCS de
CASTRES sous le n° 375 450 087
Société à responsabilité
limitée unipersonnelle au capital de 37.500 Euros
N° d’identification à la
TVA : FR 68722064656
N° tel : 05 63831366
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publication : M GUILLE OLIVIER en sa qualité de Gérant de la société
ARGUITEX
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1 and 1
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020
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Les
présentes Conditions Générales de Prestation de Vente s’appliquent dans leur intégralité
à compter du 1/1/2008.
Tout
commande à ARGUITEX implique l’acceptation sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.
Elles
sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait
foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Aucune
condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de
ARGUITEX, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.
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conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation
expresse, inopposables à ARGUITEX.
Si une
stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle
par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision
n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.
Le fait de ne pas exercer, à
un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions
Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la
convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni
comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite
au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger
l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés
aux consommateurs clients utilisateurs finals des produits d’ARGUITEX, conclues
depuis le site Internet http://www.collegien-shop.com
et à l’exclusion des clients professionnels.
Toute question relative aux présentes Conditions
Générales de Vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas
traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la
loi Française exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la
Vente Internationale de Marchandises.
Les offres de vente
figurant sur le site Internet http://www.collegien-shop.com
sont émises par la société ARGUITEX, société à responsabilité limitée
unipersonnelle au capital de 37.500 Euros dont le siège social est situé
16, rue de la Bonneterie à BRIATEXTE
(81390) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous
le n° 722064656
ARGUITEX commercialise
réalise des produits tels que précisément décrits sur le site Internet http://www.collegien-shop.com.
Le Client peut
prendre connaissance des produits offerts à la vente par ARGUITEX sur le site
Internet http://www.collegien-shop.com.
Si le Client
souhaite passer commande, il devra préalablement s’identifier sur ledit site
Internet pour devenir client.
A cet effet, il
remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire
mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment ses nom, prénoms, adresse postale, adresse de
livraison.
L’utilisateur devra
fournir un identifiant et un mot de passe qui lui seront personnels et
confidentiels.
Le Client ayant
choisi d’acheter les produits commercialisés par ARGUITEX et présentés sur le
site Internet http://www.collegien-shop.com
validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à
l’écran, en cliquant pour manifester son engagement, sa connaissance et son
acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les prix de nos produits
sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
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financière aux frais de traitement et/ou d'expédition sera indiquée
expressément au Client, avant la prise de commande.
ARGUITEX se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront
uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet
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Les offres de produits et
les prix proposés par ARGUITEX sont valables tant qu’ils sont accessibles sur
le site Internet http://www.collegien-shop.com,
et uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité
du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier
électronique dès réception de la commande.
Le Client pourra alors à
son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit
équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.
La différence entre le
prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement
sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit
donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client.
Conformément aux
dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsque le
contrat de vente aura été conclu par le Client depuis le site Internet
d’ARGUITEX http://www.collegien-shop.com,
le Client disposera d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à
compter de la réception des produits commandés.
Lorsque le délai de sept
jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute rétractation de
commande devra être adressée par le Client à ARGUITEX par écrit aux coordonnées
suivantes :
Télécopie : 05.63.58.49.40
Courrier électronique : contact@collegien-shop.com
Hormis la possibilité donné au Client de se rétracter dans le délai et
selon les conditions susmentionnés, le contrat est ferme et définitif à compter
de son acceptation par le Client.
Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage
aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être
retournés par le Client et ne seront pas repris.
En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation
seront à la charge du Client.
Les produits seront
livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la
conclusion du contrat, sous réserve de confirmation par la société ARGUITEX.
Les frais de livraison vous sont communiqués avant l’acceptation de la
commande sur le site Internet http://www.collegien-shop.com.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à
compter de leur réception par le Client.
Sauf force majeure, les produits seront livrés dans
un délai de trente (30) jours à compter de la commande des produits par le
Client.
Toute modification de la commande en cours
d’exécution du contrat, acceptée par ARGUITEX, entraînera nécessairement une
prolongation des délais de livraison.
Le prix est payable en Euros au siège social
de ARGUITEX, au moment de la prise de commande.
Constitue un paiement au sens du présent article la
mise à disposition effective des fonds auprès d’ARGUITEX.
Le transfert
de propriété des produits commandés au profit du Client n’interviendra qu’au complet
paiement du prix.
En cas
de défaut de paiement, ARGUITEX pourra réclamer au Client aux frais, risques et
périls exclusifs de ce dernier, la restitution des produits impayés, par lettre
recommandée avec accusé de réception, sans que celle-ci ne perde aucun de ses
droits.
ARGUITEX se réserve
expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de
propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le
Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre
de tout contrat de vente.
Le Client s’interdit
d’utiliser les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à
ARGUITEX sans son autorisation écrite préalable.
Le Client s’interdit de
déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des inventions,
dessins et modèles, marques, plans, procédés, logiciels, prototypes ou éléments
de prototypes ou autres que ARGUITEX mettrait à sa disposition.
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties
légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les
dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.
Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre
de la garantie légale engagerait pour ARGUITEX des frais supérieurs au prix du
produit livrés, ARGUITEX pourra décider de remplacer le produit par un produit
identique.
Article L211-4 Code de
la consommation
Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité.
Article L211-5 Code de
la consommation
Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage
habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la
description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
présenter les qualités
qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques
faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° - Ou présenter les
caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 Code de
la consommation
L'action résultant du
défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er
Code civil
L'action résultant des
vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux
ans à compter de la découverte du vice.
Les
informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des
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de la part du Client à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès
du service clientèle d’ARGUITEX, conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.